Lettre de l'immobilier | Février 2024

Vers un immobilier industriel attractif ?

Depuis plusieurs années, la France poursuit l’objectif de faire revivre la filière industrielle française en favorisant notamment l’implantation de nouvelles entreprises. Ainsi 80 usines auraient été créées en France en 2022 – un chiffre supérieur à celui des fermetures au cours de la même année. Une situation rare ! 90 000 emplois industriels auraient par ailleurs été créés entre 2017 et 2023.

L’ambition du gouvernement actuel, dans la lignée du précédent, est de poursuivre  cette avancée, tout en faisant de l’industrie française un levier pour réduire l’empreinte carbone du pays. C’est l’objectif essentiel de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023  dite « industrie verte » qui entend faciliter l’implantation et le développement des sites  industriels, actionner de nouveaux leviers de financement et favoriser les entreprises vertueuses d’un point de vue environnemental.

Mais des règles juridiques assouplies et un cadre fiscal – potentiellement – favorable suffisent-ils à rendre l’immobilier industriel attractif ? Celui-ci pourrait-il devenir ou redevenir une filière d’avenir et un secteur d’investissement privilégié ?

Indéniablement, les textes récents convergent en ce sens. Ainsi, la loi « Industrie verte » prévoit diverses mesures visant à accélérer la délivrance des autorisations nécessaires à la construction et l’exploitation des sites industriels. Dans le même temps, elle intègre les enjeux de l’économie circulaire en prenant mieux en compte la spécificité de ce type d’ensemble immobilier. La loi de finances pour 2024 complète utilement ces mesures, en créant un crédit d’impôt pour l’industrie verte (C3IV) qui présente d’indéniables atouts lors de l’acquisition de terrains, bâtiments et infrastructures, même s’il ne pourra bénéficier à tous.

Dans le même sens, les plateformes industrielles bénéficient depuis le décret du 28 novembre 2023 d’une réduction des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE).
 
Enfin, la qualification de local industriel pour l’application de la fiscalité locale peut s’avérer avantageuse dans certaines hypothèses et sous réserve de certaines subtilités.

L’actualité juridique en droit immobilier et en matière de fiscalité immobilière reste par ailleurs foisonnante.

Nous vous souhaitons une bonne lecture !

Sommaire

Dossier : Vers un immobilier industriel attractif ?

• Quelles mesures pour faciliter l’implantation des projets industriels en France ?    p. 2
• Tour d’horizon des enjeux environnementaux afférents à la vie d’un projet immobilier industriel    p. 4
• Plateformes industrielles et abattement TURPE    p. 5
• La notion d’établissement industriel selon Dutronc    p. 6
• Le crédit d’impôt pour l’industrie verte : une nouvelle opportunité pour l’immobilier industriel ?   p.    7

Actualités

• Confirmation jurisprudentielle de l’appréciation du point de départ du délai de prescription des recours entre constructeurs    p. 8
• Regain d’intérêt des fonds de capital investissement immobiliers pour les réinvestissements « 150-0 B ter »    p. 9
• L’acquisition d’un immeuble grevé d’une TVA sur marge égale à zéro est une opération ayant ouvert droit à déduction pour l’appréciation du régime de sa revente    p. 10
• L’impossible déduction de la TVA française par les investisseurs détenant des actifs immobiliers à l’étranger ?   p. 11
• L’indemnité pour résiliation d’un bail commercial avant son terme n’est pas soumise à la TVA    p.12  

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