Conférence | Actualité fiscale et juridique des groupes

Le droit et la fiscalité des groupes de sociétés sont en évolution constante. C’est ce qui explique la récurrence d’un rendez-vous annuel consacré au droit des groupes.

Cette conférence permettra de :

• mettre en lumière les principaux événements de l’actualité fiscale récente ;
• rendre compte de l’expérience de praticiens de diverses disciplines du cabinet (droit des sociétés, droit social, droit fiscal) sur des questions où leurs compétences combinées sont régulièrement sollicitées.

Programme

► Partage de la valeur : l’actualité

• Actions gratuites, obligation de négociation en cas de bénéfice exceptionnel : analyse de quelques aspects de la loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise
• Intangibilité de la participation des salariés : retour sur la décision du Conseil constitutionnel du 24 janvier 2024

► Rémunération des dirigeants dans les groupes : retour sur la rémunération indirecte via une holding

• L’ouverture fiscale du Conseil d’Etat : CE, 4 octobre 2023, Collectivision
• Aspects juridiques et sociaux de la structuration de la rémunération des dirigeants après la décision « Collectivision »
• Les points de vigilance en matière de TVA

► Questions fiscales d’actualité intéressant les holdings

• Point d’actualité TVA
• Titres de participation : actualité de la jurisprudence et de la doctrine administrative

► Restructurations des groupes

• La transposition de la directive fusions : focus sur la scission partielle
• Enjeux comptables et fiscaux de la scission partielle

► Fiscalité des groupes internationaux

• Prix de transfert : réformes récentes et à venir
• Transactions financières intra-groupe : état de la jurisprudence récente
• Imputation des pertes étrangères : état des lieux
• Pilier II : retour d’expérience et étapes attendues

► ESG : l’actualité

• Devoir de vigilance : analyse du jugement de TJ de Paris du 5 déc. 2023 dans l’affaire La Poste
• L’européanisation des sujets ESG

Les informations vous permettant de vous connecter en digital vous seront transmises à la suite de votre inscription.

Merci de bien vouloir vous inscrire avant le jeudi 6 juin 2024.