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Publications

Retrouvez ici nos newsletters et brochures réalisées par nos avocats spécialisés pour répondre à vos enjeux.


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Expertises
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29/03/2024
Vous accompagner dans la mise en oeuvre de Pilier 2
La loi de finances pour 2024 a transposé la directive du 15 décembre 2022 visant à établir une imposition minimale des groupes multinationaux. Les nouvelles règles insérées dans le Code général...
Brochures
24/04/2023
Vous accompagner dans vos opérations corporate, boursières, fu­sions-ac­qui­si­tions...
Vos enjeux Quelle que soit la nature de votre société, cotée ou non, française ou internationale, que vous soyez un groupe familial, un investisseur institutionnel, un fonds d’in­ves­tis­se­ment, un...
Brochures
29/03/2023
Contentieux et arbitrage
Vos enjeux Pour vous assister dans la gestion et la résolution de vos litiges, notre équipe Contentieux et Arbitrage conjugue réflexion stratégique, finesse d’analyse et proactivité. La résolution...
Brochures
03/02/2023
Vous accompagner dans vos projets d'infrastructure
Vos enjeux Quelle que soit la nature de votre projet, vos intérêts sont défendus par nos spécialistes, dotés d’une connaissance pointue des secteurs concernés ainsi que d’une réelle capacité...
Brochures
31/01/2023
De la conformité au civisme fiscal
Vos objectifs, nos missions La réglementation ne cesse d’évoluer et d’imposer aux groupes de nouvelles obligations de transparence : déclaration de performance ex­tra-fi­nan­cière, CbCR public, déclaration...
Brochures
23/11/2022
Compliance : mise en oeuvre de vos politiques et maîtrise des risques
Éthique & Compliance Nos équipes vous accompagnent sur l’ensemble de vos sujets éthiques, vous assistent dans vos démarches de conformité vis-à-vis des autorités et des parties prenantes et...
Brochures
21/11/2022
Douane, Accises, Taxes énergétiques et en­vi­ron­ne­men­tales
Le développement du commerce international, la multiplication des conventions internationales et des accords de libre-échange, ainsi que la mise en œuvre de politiques ciblées sur les tarifs douaniers...
Brochures
06/09/2022
Vous accompagner dans vos émissions de titres de dette
Répondre à vos enjeux de titres de dette Les solutions de financement sur les marchés de capitaux sont nombreuses : titres de capital ou titres de dette, à court, moyen ou long terme, par placement...
Brochures
08/02/2021
Vous accompagner en matière d’instruments financiers à terme
Répondre à vos enjeux en matière d’instruments financiers à terme Pour vos besoins de financement ou de collateral, pour couvrir vos risques de marché ou à des fins spéculatives, vous pouvez...
Brochures
13/07/2020
e-compliance
Un logiciel pour réduire vos risques fiscaux  en matière de TVA Un logiciel innovant, 100% en ligne, développé avec les avocats de CMS Francis Lefebvre Avocats. Un objectif : prévenir les risques...
Brochures
18/10/2019
Vous accompagner dans la lutte contre le harcèlement sous toutes ses formes...
L’employeur est tenu à une obligation de sécurité lui imposant de gérer toutes si­tua­tions de harcèlement ou d’agissement sexiste. Pour combattre ces pratiques interdites et vous protéger contre...
Brochures
28/06/2019
Égalité professionnelle femmes-hommes
Egalité professionnelle femmes-hommes : vos enjeux Les entreprises doivent désormais publier chaque année leur « index égalité », c’est-à-dire la mesure des écarts de rémunération entre...
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