Les mutations économiques profondes à l’œuvre depuis plusieurs années - transformation digitale, changement des habitudes de consommation, transition écologique, volonté de privilégier les circuits courts, etc. - et plus récemment, l’impact de la pandémie de Covid-19, du renchérissement des matières premières et de l’énergie et, à partir de 2022, l’inflation généralisée, ont conduit à une mobilisation accrue des professionnels du restructuring pour aider les entreprises à faire face à ces nouveaux défis.
En tant qu'entreprise confrontée à des difficultés économiques, financières, sociales, ou juridiques, en tant que créancier ou partenaire d’une telle entreprise, en tant que dirigeant ou associé de cette entreprise, en tant que gestionnaire de portefeuille ou de spécialiste du retournement, vous avez besoin d’un accompagnement à tous les stades de la procédure de restructuration, en ce compris le déroulement d'une procédure amiable ou collective.
L’équipe restructuring de notre cabinet d’avocats, aguerrie et rompue aux interventions d’urgence, vous conseille et vous accompagne avec pragmatisme dans le traitement de ces difficultés, s’agissant de recours aux procédures amiables de mandat ad hoc, de conciliation ou bien de procédures collectives de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires.
Nous faisons émerger avec vous les solutions les plus efficientes afin de vous permettre de surmonter les difficultés rencontrées. Notre expertise couvre l’ensemble des matières juridiques, sociales ou fiscales auxquelles vous pouvez être confrontés. C’est pourquoi nous sommes à même de vous aider à obtenir le meilleur résultat possible. Notre expertise couvre également, avec le soutien de nos équipes dans plus de 70 pays, les aspects internationaux de vos problématiques.
De même, nous conjuguons notre savoir-faire à celui des équipes spécialisées de notre cabinet immédiatement mobilisables (immobilier, propriété industrielle et intellectuelle, corporate, social, fiscal, etc.), afin de préserver au mieux vos intérêts en intervenant activement à vos côtés dans la gestion des dossiers.
Le caractère full-service de notre offre restructuring est un véritable atout pour nos clients et un marqueur fort de notre ADN nous permettant d’offrir réactivité et coordination face aux problématiques les plus complexes.
nous permettant d’offrir réactivité et coordination face aux problématiques les plus complexes.
Notre équipe restructuring traite tous les aspects des dossiers :
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| Restructuration industrielle |
| Restructuration financière |
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| Reprise totale ou partielle d’entreprises |
| Sécurisation du parcours jusqu’au rebond (constatation/homologation de l’accord de conciliation, new money, fiducie) |
Une équipe restructuring - entreprises en difficulté dédiée
Animée par Alexandre Bastos, notre équipe se compose d’avocats dédiés aux problématiques d’entreprises en difficulté qui travaillent en étroite collaboration avec nos équipes corporate, finance, immobilier, environnement, fiscalistes et de droit du travail, en France et à l’international, permettant ainsi un pilotage personnalisé des projets et la constitution d’équipes sur-mesure.
Le rebond est l’objectif, l’anticipation en est la clef.
Restructuring - entreprises en difficultés des solutions adaptées à chaque situation
1. Recours aux procédures de mandat ad hoc et conciliation
Rompue au traitement des dossiers de place souvent conduits sous l’égide du Comité Interministériel à la Restructuration Industrielle, notre équipe sait utiliser au bénéfice de l’ensemble de ses clients les procédures amiables de traitement des difficultés comme cadre du retournement de l’entreprise.
Parmi les situations les plus fréquemment rencontrées :
- cession d’une partie de l’activité ;
- renégociation de dettes ;
- mise en place de nouveaux financements ;
- entrée au capital d’un nouvel investisseur ;
- mise en œuvre de cession.
2. Recours aux procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
Notre équipe intervient notamment :
- dans le cadre de reprise d’entreprises (prise de participation au capital, reprise à la barre de l’activité, etc.) ;
- dans la construction de plans de continuation aux côtés des dirigeants ;
- aux côtés des créanciers et cocontractants afin de préserver leurs droits.
Ainsi, que vous soyez :
- une entreprise en difficulté, cherchant à mettre en œuvre le cadre adapté au sauvetage requis, et à négocier avec vos partenaires ;
- un repreneur, à l’affût d’une opération de croissance dans un cadre amiable ou judiciaire de type plan de cession ; ou
- un partenaire impacté par la défaillance de l’entreprise (actionnaires, cocontractants, prêteurs, établissements financiers, notamment)
Notre équipe saura construire avec vous la stratégie la plus adaptée.
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| Nos analyses sur le sujet : |
Des spécialistes prêts à intervenir dans un cadre restructuring - entreprises en difficulté
Corporate/Fusions & acquisitions
L’équipe Corporate/Fusions & acquisitions comprend des avocats rompus à l’intervention coordonnée dans les dossiers ayant trait aux entreprises en difficulté aux côtés de notre équipe restructuring.
Elle accompagne nos clients sur les aspects Corporate/Fusions & acquisitions propres à ce type de dossiers, tels que :
- distressed M&A (investissement, acquisition ou cession de sociétés en difficulté) ;
- réorganisation de groupe de sociétés ;
- assistance des dirigeants et des actionnaires sur les questions de responsabilités éventuelles ;
- aspects corporate des restructurations de dette ;
- relations avec l’AMF.
Au cours de ces dernières années, l’équipe est intervenue dans de nombreux dossiers de distressed M&A ou de dossiers corporate.
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| Nos analyses sur le sujet : |
Droit du financement
Intervenant aux côtés de l’équipe restructuring, les avocats composant le département droit bancaire et financier du cabinet ont acquis une expérience significative sur le marché du financement distressed.
Nous sommes ainsi en mesure d'intervenir sur l'ensemble des problématiques liées au financement des entreprises en difficulté, tant pour le compte des bailleurs de fonds que des emprunteurs :
- renégociation de dettes financières ;
- mise en place de financements (new money, acquisition d’entreprises en difficulté, etc.) ;
- constitution de fiducies-sûreté et de fiducies-gestion, portant sur tous types d'actifs (titres financiers, créances, espèces, marques, biens immeubles) ;
- réalisation de sûretés (fiducies, gages de stock).
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| Nos analyses sur le sujet : |
Droit immobilier
Nos avocats spécialistes maîtrisent l’ensemble du panel du droit immobilier (droit des baux commerciaux, droit de l’acquisition immobilière, droit de la construction immobilière, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement) et interviennent régulièrement avec l’équipe restructuring dans un cadre distressed.
Qu’il s’agisse de se positionner sur des emplacements convoités, de faire face à un partenaire en difficulté, ou de renégocier un financement immobilier, nous saurons vous accompagner.
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| Nos analyses sur le sujet : |
Droit social
Le salut de l’entreprise peut résider dans une adaptation de sa masse salariale afin de créer une corrélation salvatrice entre son activité et ses charges. Il s’agit alors pour notre équipe de vous accompagner dans :
- la détermination des coûts de restructuration ;
- la mise en œuvre des mesures de restructuration et, notamment, d’éventuels licenciements économiques.
Notre équipe accompagne de nombreuses missions de restructuring d’entreprises nécessitant la mise en œuvre d’un plan de cession. Il s’agit notamment :
- de déterminer le périmètre de reprise et la possibilité de reprendre ou non tout ou partie des salariés affectés au périmètre cédé ;
- d’identifier pour le repreneur les conséquences de l’opération de reprise envisagée ;
- d’accompagner notre client dans le cadre des échanges à conduire avec les représentants du personnel.
Enfin, la prise en charge dans l’urgence peut générer des soubresauts (mise en œuvre d’actions fondées sur le co-emploi ou sur les principes de responsabilité civile) pour lesquels nous savons accompagner nos clients y compris jusqu’à la barre des tribunaux quand cela est nécessaire.
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| Nos analyses sur le sujet : |
Droit fiscal
Parce que dans le cadre d’une entreprise en difficulté, l’emprise du droit fiscal peut constituer un enjeu déterminant, nos avocats spécialistes maîtrisent l’ensemble des règles fiscales (internationale, nationale, directe ou indirecte) et sauront identifier les leviers fiscaux pouvant être actionnés dans un contexte de sauvetage d’entreprise.
Ils pourront en particulier vous sensibiliser aux enjeux fiscaux des différents modes de restructuration de la dette et de la réorganisation ou de la cession de l’activité.
Citations 2023
Legal 500 EMEA Insolvency | CMS Francis Lefebvre is retained to handle a range of restructuring and insolvency cases, acting for a diversity of stakeholders including shareholders, banks, debtors, commercial partners and investors. The practice manages small to mid-size cases, but also regularly earns mandates on larger matters. It is notably acting in major cases in the aviation, retail and industrial manufacturing fields. Alexandre Bastos heads the practice, which also includes counsel Guillaume Bouté. |
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