La notion de flexibilité ne jouit pas d’une définition unique : selon Y. Jacquemart, Directeur Nouvelles Flexibilités (RTE) auditionné le 20 mars 2024 devant la Commission d'enquête du Sénat sur le prix de l'électricité, « Le terme de « flexibilité » est très général et recouvre des éléments très variés (…). La flexibilité correspond à la capacité d'un actif de production, de consommation, de stockage à moduler, à la hausse ou à la baisse, son injection ou son soutirage ». Elle permet d’assurer la sûreté du système électrique en veillant à l’équilibre production-consommation en temps réel.
Les acteurs de ce marché sont nombreux : producteurs, consommateurs, stockeurs[1] et tiers développant des services de flexibilité[2]. Ils sont rémunérés à deux titres : d’une part, pour la capacité (MW) c’est-à-dire pour la puissance qu’ils s’engagent à mettre à disposition à un moment donné, activable sur demande du gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE) ou d’un tiers et, d’autre part, pour l’énergie (MWh) c’est-à-dire pour une activation effective (en injection ou en effacement) d’une puissance déterminée par RTE ou d’un tiers pendant une durée prédéfinie. Si un acteur valorise sa capacité, il valorisera son énergie en cas d’activation effective.
Concernant la capacité, les acteurs peuvent prétendre à différents revenus suivant leur rôle. Lorsqu’ils participent au mécanisme de capacité (art. L.335-1 Code énergie) qui les oblige à être disponibles lors des périodes de forte consommation, ils sont rémunérés soit au prix marginal (enchères) soit à celui de leur offre (gré-à-gré). Ils peuvent aussi participer aux services systèmes (art. L.321-11 Code énergie) au titre de la réserve primaire (FCR - Frequency Containment Reserve) ou secondaire (aFRR - Automatic Frequency Restoration Reserve). La réserve primaire permet de répondre à la perte simultanée des deux plus gros groupes de production en Europe : la France participe à cette réserve à hauteur de 540 MW. La contractualisation s’effectue par appel d’offres (AO) transfrontalier via la FCR Cooperation avec des AO journaliers en J-1 pour des produits de 4 heures d’une puissance minimale d’1 MW, aux termes desquels les participants s’engagent à moduler automatiquement leur processus en fonction de la fréquence. La rémunération se fait au prix marginal. La réserve secondaire, comprise entre 500 et 1.000 MW, prend ensuite le relais. La contractualisation est nationale et si elle s’effectuait jusqu’à présent conformément à la dérogation octroyée par le régulateur par prescription en J-1 auprès d’acteurs obligés à un prix régulé, un AO devrait être lancé en juin 2024 avec rémunération au prix de l’offre. Par ailleurs, RTE constitue, par AO annuel et AO journaliers rémunérés au prix marginal, des réserves rapides (RR) et complémentaires (RC) pour un total de 1.500 MW, afin de reconstituer la réserve secondaire. Enfin, il est possible de participer à l’interruptibilité dans le cadre du Plan de défense du Réseau Public de Transport élaboré par RTE (règlement 2017/2196), en s’engageant sur AO annuel, à interrompre sa consommation en moins de 5 secondes pendant plus d’une heure. La rémunération dépend alors du prix de l’offre.
Concernant l’énergie, les acteurs la valorisent généralement au prix SPOT. Seule la valorisation de l’énergie dans le cadre du mécanisme d’ajustement (réserve tertiaire) de l’article L.321-10 du Code de l’énergie entraine en cas d’activation par RTE, une rémunération différente. Il s’agit d’une rémunération au prix marginal (pour une offre standard destinée à être partagée au niveau européen) ou au prix de l'offre (pour une offre spécifique à l’équilibrage en France continentale).
Les revenus de la flexibilité sont ainsi variés et reflètent les besoins de sécurité du système électrique.
Article paru dans Option Finance le 17/04/2024
[1] Voir aussi Monfray P., AE. Rubio, « Le stockage d’électricité : quels revenus » ? in Option Finance 19 mai 2023.
[2] Le sujet de l’effacement, bien qu’il soit un pivot de la flexibilité ne sera pas abordé ici pour des raisons de concision du propos. Il fera l’objet d’un article ultérieur, distinct.
Le droit de l'énergie au sein de notre cabinet d'avocats :
Notre cabinet d'avocats dispose d’une équipe parmi les plus reconnues en matière de droit de l’énergie qui conseille les acteurs du secteur de l’énergie sur toute la chaîne de valeur. Notre cabinet d'avocats vous propose une approche qui repose sur une compréhension avérée de ce secteur d’activité et sur la pluridisciplinarité de notre équipe constituée d’une quinzaine de spécialistes travaillant en étroite collaboration avec nos avocats basés en Afrique, en Europe, au Moyen-Orient et en Asie.
%20(2).jpg?v=2)
Les cookies de réseaux sociaux collectent des données sur les informations que vous partagez à partir de notre site Internet par l’intermédiaire des outils des réseaux sociaux ou des données analytiques afin de comprendre votre parcours de navigation entre les outils des réseaux sociaux ou nos campagnes sur ceux-ci ou nos propres sites Internet. Nous les utilisons pour optimiser les différents canaux de communication afin de vous proposer notre contenu. Des informations détaillées concernant les outils que nous utilisons sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.