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11/01/2022
Lettre des régulations | Janvier 2022
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite "loi Climat et résilience", a été publiée au Journal...
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17/03/2020
La loi d’orientation des mobilités (LOM) et les nouveaux pouvoirs de l’Autorité...
Après être devenue Autorité de régulation des transports (ART) le 1er octobre 2019, l’ARAFER a vu sa composition et son fonctionnement réformés par la loi d’orientation des mobilités. La loi...
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16/03/2020
Enjeux et avenir des mobilités
La mobilité soulève des enjeux nombreux et cruciaux : il s’agit de permettre le déplacement d’un nombre toujours plus important de personnes concentrées dans des zones urbaines denses ou se trouvant...
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04/03/2020
Loi d’orientation des mobilités (LOM)
La loi d’orientation des mobilités (LOM) poursuit quatre ob­jec­tifs :dé­sen­cla­ver les territoires mal desservis et permettre à leurs habitants de se déplacer ;changer les pratiques en matière de...
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04/03/2020
Loi d’orientation des mobilités (LOM) et ouverture des données des véhicules...
L’article 32 de la loi d’orientation des mobilités (LOM) prévoit un accès des prestataires de services automobiles aux données des véhicules. Une ordonnance doit intervenir pour en préciser...
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17/02/2020
L’adoption de la loi d’orientation des mobilités (LOM)
La loi d’orientation des mobilités (LOM) est aujourd’hui publiée, après avoir été longuement discutée par les Chambres, où elle a cristallisé les oppositions. Que peut-on en attendre ? Loi...
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06/02/2020
Les autorités compétentes en matière de mobilité après la loi d’orien­ta­tion...
Sur 80 % du territoire représentant 30 % de la population, aucun service de mobilité n’a été mis en place. Pour réduire cette fracture territoriale, la LOM a redéfini les compétences et les moyens...
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06/02/2020
La loi d’orientation des mobilités (LOM) et les vélos et trottinettes en...
La nécessité d’encadrer l’usage et la dépose des vélos et trottinettes en libre-service a fait couler beaucoup d’encre. La loi d’orientation des mobilités crée, enfin, un cadre juridique...
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30/01/2020
Privatisation de la FDJ et réforme des jeux d’argent et du hasard
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (dite « loi PACTE ») a autorisé la privatisation de la Française des Jeux (FDJ) et a habilité le Gouvernement à légiférer dans le domaine des jeux d’argent...
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28/01/2020
Pour la CJUE, Airbnb est avant tout un service d’in­ter­mé­dia­tion entre locataires...
Après les affaires Uber en Espagne et en France, la Cour de justice de l’Union européenne a de nouveau été interrogée sur la problématique de la qualification des services fournis grâce aux plateformes...
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28/01/2020
Pour la CJUE, Airbnb est avant tout un service d’in­ter­mé­dia­tion entre locataires...
Après les affaires Uber en Espagne et en France, la Cour de justice de l’Union européenne a de nouveau été interrogée sur la problématique de la qualification des services fournis grâce aux plateformes...
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20/12/2019
Les effets de la loi d’orientation des mobilités (LOM) sur les entreprises...
Les entreprises SNCF et RATP ont connu, avec les récentes lois « pour un nouveau pacte ferroviaire » et « LOM », un certain nombre de changements or­ga­ni­sa­tion­nels. Ces derniers tendent à assurer...
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