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Retrouvez ici nos newsletters et brochures réalisées par nos avocats spécialisés pour répondre à vos enjeux.


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28/06/2021
Lettre Propriétés intellectuelles | Juin 2021
Au sortir de la crise sanitaire, de grandes ré­formes s’an­non­cent, alors que d’autres sont au milieu du gué. Ainsi, pour faire face à l’augmentation des cyberattaques, dans un contexte de di­gi­ta­li­sa­tion...
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27/01/2021
Lettre Propriétés intellectuelles | Janvier 2021
Plus que jamais, l’actualité juridique semble tournée vers l’objectif d’une meilleure régulation du numérique. Deux textes parus au second trimestre 2020 sont ainsi venus renforcer la res­pon­sa­bi­lité...
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22/10/2020
Lettre Propriétés intellectuelles | Octobre 2020
Les usages d’Internet sont toujours plus nombreux. En même temps que la société évolue, les nouvelles pratiques doivent être encadrées : contenus haineux, mise à disposition du public d'œuvres...
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21/10/2020
Première décision rendue par l’INPI en matière de déchéance de marque
Depuis le 1er avril 2020, l’INPI est compétent pour statuer sur les demandes en déchéance et en nullité de marque, formées à titre principal, sauf notamment lorsque la demande est connexe à une...
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27/07/2020
Lettre Propriétés intellectuelles | Juillet 2020
Deux mois après la fin du confinement et une poignée de jours après la fin de l’état d’urgence sanitaire, difficile d’oublier que le Covid-19 n’a pas disparu. Il s’invite jusque dans l’ac­tua­lité...
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15/07/2020
Le Covid-19 s’attaque (aussi) aux marques
Durant la crise sanitaire, certains ont jugé opportun de déposer les termes "Covid", "Coronavirus" et d’autres déclinaisons similaires à titre de marques. En réalité, ces marques seront très...
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11/06/2020
Clap de fin dans l’affaire TAITTINGER
Aux côtés d’autres noms illustres tels que "Bordas", "Ines de la Fressange" ou "Ducasse", le patronyme "Taittinger" s’inscrit désormais au panthéon des décisions majeures rendues en matière...
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29/04/2020
Lettre Propriétés intellectuelles | Avril 2020
La crise sanitaire liée au Covid-19 nous touche tous, individus comme entreprises. Nos manières de travailler sont profondément impactées, lorsque travailler reste possible. Cette adaptation au contexte...
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07/04/2020
Vers une responsabilité accrue des plateformes numériques dans la lutte...
Les objectifs du rapport : étudier les pratiques contrefaisantes   Le rapport de la Cour des comptes fait suite à une demande d’enquête du président de l’Assemblée nationale. Son objet est...
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30/09/2019
Il est « free »… mais il n’a pas tout compris !
En matière de marques, les déposants ne sont pas « free » d’enregistrer ce qu’ils souhaitent. Une décision du tribunal de l’Union européenne l’a encore confirmé le 12 juillet 2019, refusant...
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09/05/2019
Lettre Propriétés intellectuelles | Mai 2019
Les réformes se suivent mais ne se ressemblent pas toujours…Dans un monde en constante mutation, où les usages numériques évoluent aussi vite que la mode vestimentaire, il faut sans cesse remettre...
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04/05/2019
Eclairage sur l’action en revendication d’une marque pour dépôt frauduleux
A charge de démontrer le caractère frauduleux d’un dépôt de marque, la personne qui s’estime lésée peut diligenter une action en revendication pour obtenir le transfert de ladite marque à son...
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