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28/06/2021
Lettre Propriétés intellectuelles | Juin 2021
Au sortir de la crise sanitaire, de grandes ré­formes s’an­non­cent, alors que d’autres sont au milieu du gué. Ainsi, pour faire face à l’augmentation des cyberattaques, dans un contexte de di­gi­ta­li­sa­tion...
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27/01/2021
Lettre Propriétés intellectuelles | Janvier 2021
Plus que jamais, l’actualité juridique semble tournée vers l’objectif d’une meilleure régulation du numérique. Deux textes parus au second trimestre 2020 sont ainsi venus renforcer la res­pon­sa­bi­lité...
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22/10/2020
Lettre Propriétés intellectuelles | Octobre 2020
Les usages d’Internet sont toujours plus nombreux. En même temps que la société évolue, les nouvelles pratiques doivent être encadrées : contenus haineux, mise à disposition du public d'œuvres...
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27/07/2020
Lettre Propriétés intellectuelles | Juillet 2020
Deux mois après la fin du confinement et une poignée de jours après la fin de l’état d’urgence sanitaire, difficile d’oublier que le Covid-19 n’a pas disparu. Il s’invite jusque dans l’ac­tua­lité...
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29/04/2020
Lettre Propriétés intellectuelles | Avril 2020
La crise sanitaire liée au Covid-19 nous touche tous, individus comme entreprises. Nos manières de travailler sont profondément impactées, lorsque travailler reste possible. Cette adaptation au contexte...
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03/03/2020
Responsabilité du licencié d’un logiciel n’ayant pas respecté les termes...
Le licencié d’un logiciel qui ne respecte pas les termes de son contrat de licence engage-t-il sa responsabilité pour manquement contractuel ou pour contrefaçon de droit d’au­teur ?Alors que la...
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31/01/2018
Lettre Propriétés intellectuelles | Janvier 2018
Le droit des nouvelles technologies est en constante construction : il appréhende les innovations et tente de leur donner un cadre. Les nouveaux produits technologiques émergent par dizaines, d’autres...
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27/10/2014
Lettre Propriétés intellectuelles | Octobre 2014
Le droit de la propriété intellectuelle, plus encore que les autres, évolue avec les pratiques tout en tentant de les anticiper. Très régulièrement, des problématiques nouvelles voient le jour...
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29/04/2014
Invalidation de la directive de 2006 sur la conservation des données pour...
Interrogée par plusieurs juridictions européennes, dont la Cour cons­ti­tu­tion­nelle autrichienne, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a déclaré invalide la directive 2006/24/CE du 15...
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30/12/2013
Refus d’annulation du décret relatif à la conservation des données permettant...
Le 20 novembre 2013, le Conseil d’Etat a rejeté la demande d’annulation pour excès de pouvoir formée par l’association Internet sans frontière et l’hébergeur OVH à l’encontre du décret...
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19/09/2013
Quelles précautions prendre lors de l’achat de mots-clés sur Internet ?
Le référencement payant sur Internet consiste pour un annonceur à « acheter » un mot-clé auprès d’un exploitant d’un moteur de recherche. Cet achat permet de déclencher, lorsque l’in­ter­naute...
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19/09/2013
Seul l’accès à un système d’information sécurisé est incriminé
La victime d’un accès frauduleux à son système d’information peut se plaindre sur le fondement de l’article 323-1 du code pénal qui réprime le fait d'accéder ou de se maintenir, frau­du­leu­se­ment...
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