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23/10/2018
Vous aider à évaluer vos actifs et réaliser une modélisation financière...
Évaluer votre entreprise ou certains de vos ac­tifs, mo­dé­li­ser différents scénarios et les ana­ly­ser.Dé­ci­sives pour pérenniser la valeur de votre entreprise ou de votre patrimoine, les opérations...
Brochures
19/12/2013
Prix de transfert : les nouveautés attendues pour 2014
Plusieurs projets de loi visent à modifier certaines dispositions applicables en matière de prix de transfert pour 2014. Ils s’inscrivent dans le cadre de réflexions, rapports et propositions dans...
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14/10/2013
Brésil : une vision singulière des prix de transfert qui pourrait séduire...
L’OCDE n’est pas la seule organisation à édicter des règles en matière de prix de transfert ! L’ONU a publié fin mai 2013 un modèle de manuel sur les prix de transfert qui contient notamment...
Publications
02/09/2013
Prix de transfert : la transparence, c’est maintenant !
Les manipulations des prix de transfert sont régulièrement décrites comme un vecteur de l’évasion fiscale internationale. Alors que l’OCDE se donne deux ans pour apporter des réponses de fond...
Publications
02/04/2013
Flash info fiscal | Taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie
Le Conseil constitutionnel fait droit aux demandes de restitution de la taxe versée en 2011 en addition de la CVAELa réforme du financement des réseaux consulaires votée en 2010 a affecté aux chambres...
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21/03/2013
Flash info fiscal | Calcul de la participation des salariés par les sociétés...
Le Conseil d’Etat invalide la règle tracée par l’ad­mi­nis­tra­tion La détermination des droits des salariés à la participation procède d'un calcul dont la première étape consiste à établir...
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19/07/2012
Tax Connect | Les contribuables face aux besoins budgétaires croissants...
Depuis l’été 2011, nous assistons à une crise sans précédent des dettes souveraines en Europe. Un sommet du G20 sous haute tension et une quinzaine de sommets européens semblent avoir stabilisé...
Publications
09/07/2012
Prix de transfert et valeur en douane : la convergence en pratique
L’édition de mars 2012 du règlement particulier sur la valeur en douane comprend une sous-section actualisée sur les prix de transfert. L’ad­mi­nis­tra­tion française des douanes fait un pas en matière...
Publications
17/02/2012
Flash info fiscal | Premier train de mesures fiscales pour 2012
Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 adopté par le Conseil des Ministres du 8 février propose, comme prévu, la hausse de 1,6 point du taux normal de la TVA, la hausse de 2 points des...
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28/10/2011
Prix de transfert : qu’en est- il dans les autres pays des BRIC ?
Contrairement aux règles suivies entre les Etats membres de l’OCDE, dont le Brésil n’est pas membre, la loi brésilienne fixe des prix plafonds pour les importations et des prix planchers pour les...
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28/10/2011
Nouvelle réglementation russe sur les prix de transfert – quels enjeux...
La nouvelle loi sur les prix de transfert entrera en vigueur le 1er janvier 2012. Cette réglementation, très inspirée des principes OCDE et relativement proche de la réglementation française, va...
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15/06/2011
CMS Tax Connect | Après la crise, un nouvel environnement fiscal | Synthèse...
Plus de deux ans après le séisme provoqué par la faillite de la banque Lehman Brothers, les entreprises sont encore confrontées aux répercussions législatives et réglementaires de la crise et au...
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