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Retrouvez ici les analyses et commentaires de nos avocats sur l’actualité juridique, fiscale et sociale, ainsi que nos communiqués de presse.


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Expertises
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19/04/2024
Quels revenus pour la flexibilité sur le système électrique ?
La notion de flexibilité ne jouit pas d’une définition unique : selon Y. Jacquemart, Directeur Nouvelles Flexibilités (RTE) au­di­tionné le 20 mars 2024 devant la Commission d'enquête du Sénat...
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01/03/2024
Projet de loi ratifiant l’ordonnance relative au raccordement et à l'accès...
Un projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité récemment déposé lève les derniers doutes...
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07/11/2023
Le coefficient de bouclage de l’ARENH est modifié
La révision par le Gouvernement du coefficient de bouclage de l’ARENH impose aux consommateurs d’énergie d’analyser avec vigilance les conséquences de cette évolution sur leur fourniture en...
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20/10/2023
Refonte des dispositions relatives au raccordement aux réseaux publics...
La réécriture des dispositions du Code de l’énergie relatives au raccordement aux réseaux publics d’élec­tri­cité a été l’occasion pour le Gouvernement de mettre fin à la contribution due...
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17/10/2023
Le point sur la demande d’autorisation de traitements de données de santé
La demande d’autorisation est une procédure par laquelle un responsable de traitement soumet un traitement de données personnelles à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)...
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01/09/2023
Droit de l’énergie et responsabilité du fait des produits défectueux
Alors qu’il n’est que « dis­tri­bu­teur » au sens du droit de l’énergie, le gestionnaire de réseau d’élec­tri­cité est qualifié de « pro­duc­teur » au sens des dispositions sur la res­pon­sa­bi­lité...
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06/07/2023
Vers une dérégulation du marché de l’entremise immobilière ?
53 ans après son entrée en vigueur, la loi Hoguet du 2 février 1970, qui encadre l'activité des professionnels de l'immobilier, pourrait être sensiblement as­sou­plie.C’est en tout cas ce que préconise...
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19/06/2023
Loi sur les influenceurs
La loi « visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » a été définitivement adoptée par le Parlement le 1er juin 2023...
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02/06/2023
Le stockage d’élec­tri­cité : quels revenus ?
Le stockage d’élec­tri­cité est dans l’actualité ces derniers jours, avec l’annonce par TotalEnergies de son projet de stockage d’énergie par batterie en Belgique, dans la ligne de celui déjà...
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23/02/2023
Conseil automatisé et réglementation financière
L’ESMA a publié le 3 avril dernier ses orientations (les « Orientations ») concernant certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de la directive 2014/65/UE (« MIFID 2 »). Au-delà...
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09/02/2023
Les Carbon CFD
Nous avions exposé au début du mois de septembre 2022 l’intérêt des « Carbon CFD » pour le financement de la décarbonation : le CCfD semble plus par­ti­cu­liè­re­ment être un outil de choix pour...
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07/02/2023
Taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les...
Cette circulaire actualise les commentaires au regard, notamment, des lois de finances pour 2021 et 2022, tout en actant le changement de nom de la taxe désormais dénommée TIRUERT et non plus TIRIB...
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