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Retrouvez ici les analyses et commentaires de nos avocats sur l’actualité juridique, fiscale et sociale, ainsi que nos communiqués de presse.


Tout Actualités Communiqués de presse
Expertises
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19/04/2024
Quels revenus pour la flexibilité sur le système électrique ?
La notion de flexibilité ne jouit pas d’une définition unique : selon Y. Jacquemart, Directeur Nouvelles Flexibilités (RTE) au­di­tionné le 20 mars 2024 devant la Commission d'enquête du Sénat...
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27/03/2024
LEGAL 500 EMEA 2024
L’édition 2024 du guide Legal 500 EMEA est parue. Nous remercions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur confiance ! Classements des équipes de notre cabinet en France et au Maroc : France...
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01/03/2024
Projet de loi ratifiant l’ordonnance relative au raccordement et à l'accès...
Un projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité récemment déposé lève les derniers doutes...
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01/01/2024
Bonne année 2024 !
Nous vous présentons nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année. En 2024, nos valeurs continueront de guider nos actions : l'engagement, l'excellence, l'esprit d'équipe et la bien­veil­lance.Dé­cou­vrez...
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14/11/2023
La loi « industrie verte » et les déchets
Les apports de la loi « industrie verte » en matière de déchets sont nombreux. Points-clés La loi :encourage l’utilisation de matières premières de recyclage au cours du processus industriel...
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07/11/2023
Loi "industrie verte" - Les projets industriels d’intérêt national majeur...
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 dite "industrie verte" a créé la notion de projets industriels d’intérêt national majeur (PIINM). Ces projets bénéficient d’une procédure dérogatoire...
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07/11/2023
Le coefficient de bouclage de l’ARENH est modifié
La révision par le Gouvernement du coefficient de bouclage de l’ARENH impose aux consommateurs d’énergie d’analyser avec vigilance les conséquences de cette évolution sur leur fourniture en...
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20/10/2023
Refonte des dispositions relatives au raccordement aux réseaux publics...
La réécriture des dispositions du Code de l’énergie relatives au raccordement aux réseaux publics d’élec­tri­cité a été l’occasion pour le Gouvernement de mettre fin à la contribution due...
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17/10/2023
Le point sur la demande d’autorisation de traitements de données de santé
La demande d’autorisation est une procédure par laquelle un responsable de traitement soumet un traitement de données personnelles à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)...
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01/09/2023
Droit de l’énergie et responsabilité du fait des produits défectueux
Alors qu’il n’est que « dis­tri­bu­teur » au sens du droit de l’énergie, le gestionnaire de réseau d’élec­tri­cité est qualifié de « pro­duc­teur » au sens des dispositions sur la res­pon­sa­bi­lité...
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10/07/2023
LEGAL 500 PARIS 2023 : CLASSEMENTS DE NOTRE CABINET D‘AVOCATS
L’édition 2023 du guide Legal 500 Paris est parue. Nous remercions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur confiance !Cette année, notre cabinet d’avocats est reconnu dans 22 pratiques...
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06/07/2023
Vers une dérégulation du marché de l’entremise immobilière ?
53 ans après son entrée en vigueur, la loi Hoguet du 2 février 1970, qui encadre l'activité des professionnels de l'immobilier, pourrait être sensiblement as­sou­plie.C’est en tout cas ce que préconise...
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