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Retrouvez ici les analyses et commentaires de nos avocats sur l’actualité juridique, fiscale et sociale, ainsi que nos communiqués de presse.


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03/11/2021
Egalité de traitement
Dans une série de 7 arrêts rendus le 29 octobre 2021, concernant des affaires dans lesquelles Rodolphe OLIVIER, Avocat Associé et Karim BENKIRANE, Avocat au sein du Département Droit Social du Cabinet...
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27/12/2019
Actionnariat des salariés et loi PACTE
Au moment où les entreprises définissent leur stratégie de développement et d’in­ves­tis­se­ment et fixent les plans de rémunération pour l’année à venir, il est utile de faire un point sur les...
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03/05/2019
Grand débat : annonces du président de la République
Tirant les conclusions du Grand débat national consécutif à la crise sociale qui dure depuis sept mois, le président de la République a dévoilé, le 25 avril 2019, une série de mesures devant...
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23/04/2019
La loi PACTE enfin adoptée !
Présenté en Conseil des ministres dès le 18 juin 2018, le projet de loi PACTE a été définitivement adopté le 11 avril 2019. Le texte adopté reprend pour l'essentiel les dispositions qui figuraient...
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18/09/2018
L'égalité femmes-hommes dans la loi "Avenir professionnel"
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel renforce les obligations des entreprises en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les...
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19/07/2018
Compétence administrative en matière de Plan de Sauvegarde de l'Emploi...
CA Versailles, 12 juillet 2018, n° 18-04069Une société a engagé le 18 octobre 2017 une procédure de restructuration susceptible d’entraîner la suppression d'une centaine de postes. Cette procédure...
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