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Retrouvez ici les analyses et commentaires de nos avocats sur l’actualité juridique, fiscale et sociale, ainsi que nos communiqués de presse.


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Expertises
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28/05/2020
Les modalités de recours du CSE aux expertises adaptées à la période de...
Depuis le début de la période d’urgence sanitaire, plusieurs ordonnances et décrets sont intervenus en matière sociale pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épi­dé­mie...
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11/12/2019
Le recours à la médiation
La médiation est un processus de règlement amiable des différends qui peut intervenir dans différents domaines du droit, tant en matière civile, commerciale qu’ad­mi­nis­tra­tive. La médiation présente...
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12/09/2019
Jurisprudence de la rupture conventionnelle
Depuis sa création en 2008, le succès de la rupture conventionnelle homologuée ne faiblit pas, laissant à la jurisprudence la possibilité de dessiner les contours du régime de ce mode de rupture...
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11/04/2019
Préjudice d'anxiété : le périmètre du droit à réparation est élargi !
En application des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur, le salarié qui justifie d’une exposition à l'amiante peut, dès lors que la preuve du préjudice...
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05/04/2019
Les lois portant réforme de la justice sont publiées
À la suite de deux décisions du Conseil constitutionnel du 21 mars 2019 (n° 2019-778 DC et n° 2019-779 DC), la loi organique relative au renforcement de l'organisation des juridictions (n° 2019-221)...
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21/03/2019
Barème d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse
Introduit par l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 sep­tembre 2017 et la loi n° 2018-1213 du 29 mars 2018 après une genèse semée d'embûches, le barème d'indemnisation du licenciement sans cause...
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14/02/2019
Harcèlement moral : quelles conséquences sur la rupture du contrat de travail...
Cass. soc., 30 janv. 2019, n° 17-31.473 Cass. soc., 23 janv. 2019, n° 17-21.550Dans deux affaires récentes, la Cour de cassation se prononce une nouvelle fois sur les incidences d’un harcèlement...
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07/02/2019
URSSAF : la nullité de la mise en demeure justifie le remboursement des...
Par un arrêt rendu le 20 dé­cembre 2018 (n° 18-11.546), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation se prononce pour la première fois à notre connaissance sur les conséquences de l’an­nu­la­tion...
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18/01/2019
Publication des écarts de rémunération femmes/hommes
D. n° 2019-15, 8 janv. 2019La loi n° 2018-771 du 5 sep­tembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a institué l’obligation pour les entreprises d’au moins 50 salariés...
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12/12/2014
Vidéo | Les enjeux du compte personnel de formation pour les DRH et salariés
Vincent Delage, avocat associéDès le 1er janvier, le Compte personnel de formation remplace le DIF. Le salarié va pouvoir bénéficier de droits à formation tout au long de sa vie pro­fes­sion­nelle...
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