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Actualité juridique à Monaco


Expertises
29/04/2024
Rappel des dispositions de la convention franco-mo­né­gasque en matière de...
Nombreux sont les résidents monégasques qui détiennent des actifs immobiliers sur le territoire français et qui s’interrogent sur la fiscalité applicable lors de leur succession. Nous vous proposons...
21/09/2023
Réforme fiscale en matière de mutations immobilières
Comme le rappelle l’exposé des motifs du projet de loi n°1048, « contrairement aux idées arrêtées, la fiscalité constitue la principale source de recettes pour le Budget de l’Etat Monégasque...