Home / Europe / Monaco / Clientèle Privée / Droit pénal

Droit pénal

Retour vers Clientèle Privée

Notre équipe possède une solide expérience en droit pénal, notamment en droit pénal de la famille, représentant les intérêts de nos clients devant les autorités et les tribunaux monégasques dans des affaires pénales complexes.

Nous intervenons sur les problématiques suivantes :

  • Droit pénal international : extradition, Commission Rogatoire Internationale
  • Blanchiment, escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux
  • Droit pénal de la famille
  • Abus de faiblesse
  • Protection de la vie privée

Nous avons aussi développé des étroites relations avec un réseau international des confrères spécialisés, avec qui nous travaillons régulièrement sur les dossiers transfrontaliers, impliquant d’habitude des procédures parallèles dans plusieurs juridictions différentes.


Flux

29/03/2024
La loi sur les Trusts se dote d’un nouvel arsenal de sanctions pénales
L’un des nombreux objectifs de la loi 1.559 du 29 février 2024, portant adaptation des dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme...
13/02/2024
La violation du secret des correspondances nécessaire aux droits de la...
Le Code pénal affirme de façon péremptoire, en son article 341, que le secret des correspondances est inviolable. Il définit dans l’article suivant la violation du secret des correspondances comme...