Home / Nos articles & publications

Nos articles & publications

Actualité juridique à Monaco

Tout Publication Newsletters
Expertises
Réinitialiser tous les filtres
23/04/2024
Travail dissimulé
La Loi n°1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes...
Publications
14/03/2024
Rémunérations salariales variables liées aux résultats d’activité
La rémunération est bien souvent au cœur de la relation de travail : elle peut être vecteur de motivation individuelle,  favoriser la performance du salarié et donc in fine de l’activité opérant...
Publications
15/12/2023
La location du fonds de commerce en gérance libre :
La conclusion d’un contrat de lo­ca­tion-gé­rance (ou « gérance libre » en Principauté selon les termes de la loi n°546 du 26 juin 1951) offre de nombreux avantages au bailleur qui va ainsi pouvoir...
Publications
01/12/2023
Survenance d’un décès dans la relation d’emploi : Quel sort pour le contrat...
Si la question est peu souvent posée, elle mérite pourtant attention, spécifiquement pour les employeurs particuliers, tant les incidences d’un décès pendant la relation de travail peuvent emporter...
Publications
09/06/2022
Consécration d’un droit annuel au repos
La notion européenne de droit annuel au repos est apparue pour la première fois dans un arrêt notoire du 22 novembre 2011 de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), selon lequel les congés...
Publications
10/02/2022
Loi anti-blanchiment & lanceur d'alerte
La Loi n°1.362 du 03 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption a sig­ni­fi­ca­ti­ve­ment accru les obligations des acteurs économiques...
Publications
13/01/2022
Enjeux de l'emploi pour les employeurs particuliers
Tout particulier devient employeur, dès lors qu’il engage du personnel de nettoyage, de garde d’enfant, de garde malade, de jardinage, d’assistance administrative etc., et doit à cette occasion...
Publications
11/11/2021
Heures supplémentaires & fiscalité
Depuis le 1er janvier 2019, les sommes perçues par les salariés français au titre des heures supplémentaires effectuées, sont exonérées d’impôt sur le revenu, et ce dans la limite d’un plafond...
Publications
15/10/2021
Réforme sur l'organisation du temps de travail
L’aménagement concerté du temps de travail, un outil de gestion et de dialogue social. Nouvelle loi sur l’organisation du temps de travail à Monaco : Révolution ou Evolution ? Adapter le cadre...
Publications
30/09/2021
Loi 1.509 sur l'obligation vaccinale
La loi n°1.509 du 20 septembre 2021, adoptée en session extraordinaire le 14 septembre 2021, porte sur l’obligation vaccinale. Le gouvernement Princier ayant constaté que le taux de couverture vaccinale...
Publications
06/04/2021
Concilier droit du travail et obligations règlementaires
Par un communiqué de presse du 28 juillet 2020 l’ACPR[1] enjoignait les établissements de crédit placés sous sa supervision - dont les banques monégasques - à suivre la Recommandation CERS[2]...
Publications
22/02/2021
Gestion de la crise sanitaire
Des précisions utiles, a fortiori dans le contexte de la très récente Décision ministérielle du 05 février 2021 relative à l’adoption de conditions de travail à distance obligatoire :Conscient...
Publications
Charger plus d’articles