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19/01/2018
Maroc | Mesures fiscales de la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire...
De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par la loi de finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018 (promulguée par le dahir n°1-17-110, 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) : BORM n°6633...
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13/01/2017
Maroc : nouvelles mesures fiscales à compter du 1er janvier 2017
De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par le décret n° 2-16-1011 publié au Bulletin officiel n° 6530 bis du 31 décembre 2016 et ont vocation à être reprises dans la loi de finances...
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10/03/2016
Vous accompagner au Maroc
Deuxième puissance commerciale du continent africain avec une demande intérieure soutenue, le Maroc est fort d’une population de 32 millions d’habitants. Le pays offre une ouverture culturelle...
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28/01/2016
Maroc | Loi de finances n° 70-15 pour l'année budgétaire 2016 | Flash info...
Sources : projet de loi de finances n° 70-15 pour l’année budgétaire 2016 ;note de présentation du projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2016 ;dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437...
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18/02/2015
Maroc | Accord préalable sur les prix de transfert : une innovation à double...
L'article 6 de la Loi de finances pour 2015 a introduit la possibilité pour le contribuable d'engager avec l'administration des impôts une "Procédure d'accord préalable sur les prix de transfert"...
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17/02/2015
Maroc | Loi de finances n°100-14 pour l'année budgétaire 2015 | Flash info...
La Loi de finances pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n°1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel...
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08/04/2013
Loi de finances n° 115-12 pour l'année budgétaire 2013 | Flash info Maroc
Sources : - Dahir n°1-12-57 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) portant promulgation de la Loi de finances n°115-12 pour l’année budgétaire 2013 (Bulletin Officiel du Royaume du Maroc n°6113 bis...
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