Home / Actualités

Actualités

Tout Actualités Communiqués de presse
Expertises
Réinitialiser tous les filtres
10/03/2022
Date limite pour la déclaration des revenus et profits de capitaux mobiliers...
Revenus faisant l’objet de cette déclaration Les revenus devant faire l’objet de la déclaration des revenus et profits de capitaux mobiliers sont les suivants : - dividendes de source étrangère...
Actualités
23/02/2022
Signature d’une convention relative à la prise en charge par l'Etat de...
Une convention relative à la prise en charge par l'Etat de la taxe professionnelle des établissements d'hébergement touristique a été signée le 3 février 2022 entre les ministères des Finances...
Actualités
19/01/2022
Obligations déclaratives pour les résidents fiscaux du Maroc
La date limite pour le dépôt des déclarations du revenu global et des revenus fonciers pour les revenus perçus en 2021, est fixée au 28 février 2022. La déclaration des revenus et profits de capitaux...
Actualités
10/01/2022
Dispositif exceptionnel de remboursement des crédits de TVA
Dans un contexte économique difficile pour les entreprises, le Chef du Gouvernement marocain Aziz Akhannouch a annoncé une mesure qui a pour objectif d’améliorer la trésorerie des en­tre­prises. En...
Actualités
29/12/2021
Adoption de la loi de finances 2022
Nous vous proposons une présentation des principales dispositions fiscales introduites par la loi de finances n° 76-21 pour l’année budgétaire 2022 (LF 2022) telle qu’adoptée par la Chambre des...
Actualités
07/12/2021
Principales mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2022
Le projet de loi de finances pour l’année 2022 (PLF 2022) a été adopté devant la chambre des conseillers le 3 décembre. Cette adoption fait suite au premier examen du PLF 2022 devant la chambre...
Actualités
08/11/2021
Campagne de vérification de comptabilité à l’encontre des promoteurs immobiliers
Nous avons constaté qu’une campagne de vérification de comptabilité d’entreprise du secteur de promotion immobilière est en train d’être menée par les services fiscaux. En effet, un certain...
Actualités
19/10/2021
L’échange automatique d’informations au Maroc
I. L’Accord multilatéral pour l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers L’accord multilatéral pour l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes...
Actualités
08/04/2020
Publication de la loi-cadre 69-19 portant réforme fiscale
Deux ans après les assises de la fiscalité, le Dahir n°1-21-86 portant promulgation de la loi-cadre n°69-19 portant réforme de la fiscalité a été publié au bulletin officiel le 26 juillet 2021. ...
Actualités
08/04/2020
Covid-19 : mesures en faveur des entreprises au Maroc
En complément de son plan d’urgence sanitaire (voir notre article "Maroc : le cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire"), diverses mesures ont été prises pour soutenir les entreprises et...
Actualités
07/04/2020
Maroc : le cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire
Deux textes principaux énoncent une série de mesures dans le cadre de cette déclaration d’urgence sanitaire : Le décret-loi n°2-20-292 du 23 mars 2020 relatif à la déclaration de l'état d'urgence...
Actualités
18/07/2019
Fiscalité au Maroc
Vers plus de justice fiscale ? Au Maroc, moins de 1 % des en­tre­prises fi­nan­cent à elles seules 80 % de l’impôt sur les sociétés. Nous observons également que 73 % de l’impôt sur le revenu...
Actualités
Charger plus d’articles