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16/03/2022
Le financement d’entreprises
Cette contribution aborde les principaux aspects juridiques des différents modes de financement à disposition d’une entreprise. Le présent article décrit plusieurs types de financement par fonds propres et se focalise ensuite sur les principaux modes d’apport de capitaux étrangers. Le financement participatif ainsi que deux formes hybrides de financement sont abordés par Audrey Durand à la fin de cette contribution.
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17/02/2022
Q&A | Pandémie de Coronavirus et assemblées générales
Pandémie de Coronavirus (COVID-19) et assemblées générales Questions et réponses en relation avec le COVID-19 en Suisse  Ma société planifie son assemblée générale annuelle. Les assemblées...
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23/03/2020
Aide d'urgence aux entreprises suisses en réponse au COVID-19 - un aperçu
Les mesures prises par le Conseil fédéral pour endiguer l'épidémie de COVID-19, notamment par l'adoption de l'« Ordonnance 2 COVID-19 », impactent con­si­dé­ra­ble­ment plusieurs secteurs industriels...
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09/04/2019
Le risque concurrence et sa gestion par le conseil d’ad­mi­nis­tra­tion d'une...
Le risque concurrence et sa gestion par le conseil d’ad­mi­nis­tra­tion d'une société anonyme Les sanctions prononcées au cours des dernières années par la Commission suisse de la con­cur­rence (COMCO)...
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09/04/2019
Initial coin offerings et jetons d’in­ves­tis­se­ment
Initial coin offerings et jetons d’in­ves­tis­se­ment L’initial coin offering (ci-après «ICO»)1 est une méthode qui permet à une entité (ci-après l’«émet­teur») de lever des fonds auprès du...
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08/04/2019
Questions choisies et aspects pratiques du crowdinvesting
Le crowdfunding (ou financement participatif) est une manière pour les entreprises de récolter des fonds en faisant appel au public (d’où l’utilisation du terme « crowd »). Ce mode de financement...
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18/03/2014
CMS présente la sixième étude M&A européenne
Selon une étude de CMS, la certitude du prix de vente dans les transactions M&A européennes augmenteLes transactions M&A en Europe se sont notamment caractérisées en 2013 par le fait que dans plus...
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15/11/2012
Guide CMS sur la responsabilité des sociétés holding
Aujourd’hui, de plus en plus de sociétés se restructurent et sont ainsi confrontées à des problématiques de responsabilité liées à leurs activités dans différentes juridictions. La tendance...
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