CSRD : Corporate Sustainability Reporting Directive

La directive (UE) 2022/2464, dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui modernise les déclarations de performance extra-financière des sociétés européennes est entrée en vigueur le 1^er janvier 2024. Elle remplace la directive européenne NFRD (Non Financial Reporting Directive) qui encadre aujourd’hui les déclarations.

Plus ambitieuse, et plus conforme à l'air du temps, la CSRD pose un cadre commun pour le reporting de durabilité des entreprises, de l'Union européenne. Il concerne un plus grand nombre d'entreprises, et améliore la disponibilité et la qualité des données ESG publiées.

La directive CSRD s’appliquera progressivement à un grand nombre d’entreprises, entre 2024 et 2029. Elle a récemment été transposée en France par l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales. Des mesures réglementaires sont encore attendues.

Cette transparence renforcée, notamment concernant le caractère durable ou non des activités des entreprises, doit accélérer la transition écologique et sociale et amener les entreprises à questionner leur modèle d’affaires. De manière plus immédiate, elle va nécessiter l’adaptation des certaines procédures et modes de fonctionnement internes.

Notre cabinet est à vos côtés pour vous accompagner.

Directive CSRD et droit des sociétés

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Directive CSRD et droit du travail et de la protection sociale

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Directive sur le reporting de durabilité des sociétés (CSRD) : la transposition en droit français se poursuit Directive sur le reporting de durabilité des sociétés (CSRD) : l'ordonnance de transposition est publiée Dialogue social et environnement : la prise en compte des enjeux environnementaux à l'occasion des négociations collectives d'entreprise La sobriété énergétique dans l'entreprise Directive sur le reporting de durabilité des sociétés (CSRD) : sur la route de la responsabilité sociale des entreprises (RSE)

Directive CSRD et droit bancaire et financier

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Directive CSRD et droit fiscal

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